CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute personne physique, majeure et capable juridiquement, ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence (ci-après le « Client ») qui achète des produits proposés (ci-après la « Commande ») par la société SAKURA SPORT, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro B 901 988 022, dont le siège social est situé sis 8 rue de Concressault, 45360 Cernoy-en-Berry (ci-après « SAKURA SPORT ») sur son site www.sakurasport.com (ci-après le « Site »).

1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CLIENT CONSOMMATEUR

Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes CGV, préalablement à la Commande du/des Produit(s), d’une manière lisible et compréhensible, et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) ;

Le prix du/des Produit(s) ;

La date ou le délai auquel SAKURA SPORT s'engage livrer le/les Produit(s) ;

Les informations relatives à SAKURA SPORT, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

Les conditions de mises en œuvre de la garantie légale des vices cachés et de garantie légale de conformité ;

Les informations relatives aux garanties contractuelles, et à leurs modalités de mises en œuvre ;

Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;

Les moyens de paiement acceptés.

Les présentes CGV sont applicables à toute Commande du/des Produit(s).

2. ACCEPTATION DES CGV

Les CGV sont conclues entre SAKURA SPORT et le Client commandant un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site et dont les caractéristiques sont décrites dans chaque fiche produit (ci-après les « Produits »). Les CGV constituent un contrat entre SAKURA SPORT et le Client. L’achat de Produits est soumis à l’acceptation et au respect des CGV par le Client. Toute Commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par le Client en cochant la case prévue à cet effet. En cochant la case d’acceptation des CGV afin de finaliser une Commande, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.

SAKURA SPORT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa Commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.

Les CGV sont directement accessibles sur le Site en cliquant sur l’onglet « CGV » figurant sur toutes les pages du Site. Elles sont téléchargeables gratuitement.

3. PASSATION DE COMMANDE

3.1. Produits proposés

Le Site permet au Client d’acheter en ligne, sur le Site, la sélection de Produits proposés et de se faire livrer en France ou à l’étranger (voir l’Article 4 « Livraison »).

Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive, il suffit de cliquer sur le Produit pour afficher son descriptif.

Les Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, SAKURA SPORT en informe le Client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande, soit de conserver sa commande en attente de réapprovisionnement.

3.2. Commande

3.2.1. Sélection des Produits

Le Client se rend sur le Site et choisit les Produits qu’il souhaite acheter, les Produits sont listés par catégories dans les différents onglets du Site. En cliquant sur le Produit, le Client accède à sa fiche descriptive et le sélectionne en cliquant sur « Ajout au panier ». Le Client peut également cliquer sur « achat direct » s’il n’a pas d’autre produit à acheter et souhaite être renvoyé directement vers la page de passation de commande.

En haut à droite de la page le Client peut accéder à son panier où sont affichés tous les Produits sélectionnés (ci-après le « Panier »).

Le Client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s) et son (leurs) descriptif(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le total de la sélection.

3.2.2. Finalisation de la Commande

La finalisation de la Commande nécessite que le Client crée un Compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, le Client doit disposer d’une adresse email valide.

Le Client peut créer un Compte en cliquant, depuis le Panier, sur le bouton « Commander » puis « Créer un compte pour particulier en ligne ». Par ce premier clic, le Client initie la création de son Compte.

Ensuite il est invité à renseigner toutes les informations requises dans le formulaire. Les informations obligatoires sont indiquées avec un astérisque. Le Client reçoit un mail récapitulant son identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte.

Le Client est alors invité à se connecter à son Compte en renseignant son adresse mail et mot de passe.

Le Client accède à un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation, il est invité à préciser si les adresses sont différentes et, le cas échéant, à effectuer les modifications en conséquence.

Le Client choisit ensuite le mode d’expédition de la Commande, tels que de précisés à l’article 4 des présentes.

Le Client a ensuite accès au récapitulatif et au prix total de sa Commande. Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case « Je valide les termes contenus dans les conditions générales de vente » et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour payer sa Commande et en procédant au paiement selon les modalités précisées à l’article 3 des présentes.

À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois le paiement du prix total effectué, un email accusant réception de la Commande est envoyé au Client par SAKURA SPORT. Cet email rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de ce mail de confirmation de Commande par SAKURA SPORT et de l’encaissement de l’intégralité du Prix.

Le Client pourra avoir accès à sa Commande sur le Site depuis son Compte.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1. Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans le descriptif correspondant au Produit. Il est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, la TVA applicable, est celle à la date de la Commande. Le prix du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Sauf mention contraire, le prix de vente du Produit n’intègre pas les frais de livraison et d’expédition. Dans l’hypothèse où la commande ne pourrait pas être livrée par tout fait imputable au Client, telle qu’une adresse erronée ou un colis non réclamé, les frais engendrés par le retour du colis à SAKURA SPORT sont à la charge du Client.

SAKURA SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix qui seront applicables pour toute nouvelle commande postérieure à la date de modification.

4.2. Modalités de paiement

4.2.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur le Site. Sont acceptées les Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le Client sera redirigé vers la page de paiement personnalisée de SAKURA SPORT, sur le site internet de son prestataire de paiement partenaire, LCL. Les données bancaires saisies par le Client sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par le prestataire de paiement, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, accessibles sur son site internet.

Dans le cas où le débit du Prix se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

4.2.3. Chèque

Le Client accède à une page récapitulant le prix de la Commande et la devise de paiement. Pour confirmer la commande et payer par chèque, le Client est invité à sélectionner « paiement par chèque » et à cliquer sur « Je confirme ma commande ».

Le Client est tenu d’envoyer immédiatement un chèque à l’ordre de SAKURA SPORT, à l’adresse 8 rue de Concressault 45360 CERNOY EN BERRY. Dans le cas où SAKURA SPORT ne reçoit pas le chèque dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la Commande, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée. Les délais de livraison définis à l’article 5 des présentes ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Client, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

4.2.4. Virement bancaire

Le Client accède à une page récapitulant le prix de la Commande et la devise de paiement. Pour confirmer la commande et payer par virement bancaire, le Client est invité à sélectionner « paiement par virement bancaire » et à cliquer sur « Je confirme ma commande ».

Le Client est tenu d’envoyer immédiatement un virement bancaire, au RIB fournis. Dans le cas où SAKURA SPORT ne reçoit pas le virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la Commande, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée. Les délais de livraison définis à l’article 5 des présentes ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Client, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

5. LIVRAISON

5.1. Prix de la livraison

Le montant des frais de livraison s’affiche au moment de la validation de la Commande. Pour la France métropolitaine uniquement, les frais de livraison sont pris en charge par SAKURA SPORT dès lors que la Commande s’élève au minimum à 150 euros HT.

5.2. Délais

Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués dans la Confirmation de Commande. Pour toute commande passée sur le Site avant midi, SAKURA SPORT s’engage à préparer et expédier la commande du Client dans la journée, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation du paiement.

Autrement la commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés).

Ces délais ne sont qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à engager la responsabilité de SAKURA SPORT.

Les délais précités ne courent qu’à partir de la validation de votre commande, et notamment la réception du virement si le Client paie par virement bancaire.

Tout événement, susceptible d'avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera immédiatement porté à la connaissance du Client par SAKURA SPORT.

Le client pourra s' il le souhaite demander une expédition partielle de sa commande en contactant notre service client; sans frais de port supplémentaire, si sa commande est supérieure à 150 € H.T.

Pour les commandes inférieures à 150 € H.T, une participation forfaitaire de 8.00 € H.T au frais de port sera demandée au Client pour l'expédition du reliquat.

5.3. Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande. SAKURA SPORT ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

SAKURA SPORT peut assurer la livraison des Commandes en France métropolitaine (Corse comprise), et dans les pays suivants de l'Union Européenne : Belgique, Luxembourg.

5.4. Modes de livraison

Les Produits seront livrés selon le mode choisis par le Client lors de la Commande.

Les modes de livraison proposés par SAKURA SPORT peuvent être les suivants :

Colissimo : livraison dans un délai de 3 à 5 jours du lundi au samedi ;

Le prix de la livraison est précisé lors du choix du Client dans le processus de Commande.

5.5. Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés.

5.6. Défaut apparent du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de la livraison.

Au moment de la remise du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit :

de refuser le colis et notifiera ce refus au livreur ;

de formuler une observation auprès du livreur.

5.7. Défaut apparent du Produit

Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés par SAKURA SPORT par rapport à la Commande, il devra transmettre à SAKURA SPORT, par écrit à l’adresse mail suivante contact@sakurasport.com, et dans le délai de rétractation prévu à l’article 8, une demande de remboursement des Produits pour non-conformité. SAKURA SPORT prendra les frais de retour à sa charge.

Au-delà du délai de rétractation, le Client pourra transmettre à SAKURA SPORT, par écrit à l’adresse mail suivante contact@sakurasport.com, une demande de réparation ou de remplacement conformément à l’article 9.

5.8. Politique de Retour

Pour tout retour, le Client doit ouvrir une demande de retour sur le site, puis imprimer le document avec le numéro de retour pour traiter la demande rapidement. Le produit est à retourner à vos frais à l’adresse suivante :

SakuraSport
8 rue de Concressault
45360 Cernoy-en-Berry
France

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec les étiquettes, non utilisé et non porté.

Si vous souhaitez un échange de taille ou de pointure, nous renverrons gratuitement la taille/pointure souhaitée. En cas de demande de remboursement ou d’avoir, nous remboursons sous 14 jours, hors frais de port. Si les frais de port étaient gratuits lors de l’achat, ils seront déduits du remboursement.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeureront la propriété exclusive de SAKURA SPORT ou des tiers ayant autorisé SAKURA SPORT à les exploiter.

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, habilitations et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente de Produit(s), SAKURA SPORT aura accès à des données personnelles du Client : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. SAKURA SPORT procèdera, conformément à la politique de confidentialité, à des traitements de données personnelle du Client pour les finalités suivantes :

permettre la création de son Compte Client,

communiquer avec le Client dans le cadre de la passation de Commande,

effectuer la livraison des Produits,

répondre à ses demandes concernant la Commande, et/ou le Produit,

et plus généralement pour la bonne gestion et exécution des CGV.

SAKURA SPORT s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

SAKURA SPORT s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles du Client à des tiers autres que (i) les sous-traitants assurant la livraison du Produit, et (ii) le partenaire financier gérant le paiement de la Commande. Ces derniers agissent comme sous-traitants de SAKURA SPORT au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de SAKURA SPORT et dans les conditions contractuelles signées avec SAKURA SPORT qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, et comme prévu la Politique de confidentialité, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de SAKURA SPORT, du droit à l’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par SAKURA SPORT constitue une violation de ses données personnelles, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07...

Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de SAKURA SPORT par email à l’adresse suivante : contact@sakurasport.com.

Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de SAKURA SPORT.

8. DROIT DE RETRACTION ET REMBOURSEMENT

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Client a passé une commande de Produits sur-mesure.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter et d’annuler et retourner la Commande en totalité ou partiellement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de livraison de sa Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à l’adresse suivante : contact@sakurasport.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes. Le Client peut, pour ce faire, utiliser ce formulaire

Les produits sur-mesure et articles non référencés sur le site ne sont ni repris ni échangés.

Le Client devra renvoyer le Produit à SAKURA SPORT au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué à SAKURA SPORT sa décision de rétractation.

Le Client doit impérativement respecter les conditions et la procédure de retour des Produits décrites ci-après :

Le Client doit retourner le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine.

SAKURA SPORT se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé par exemple).

Le Client retournera son colis par ses propres moyens, c'est à dire avec le transporteur de son choix (Colissimo, Chronopost,...). Le Produit est retourné aux risques du Client.

8.2 Remboursement

SAKURA SPORT remboursera au Client tous les paiements qu’elle aura reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit. SAKURA SPORT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

9. GARANTIES

9.1. Garantie légale de conformité

SAKURA SPORT garantit vendre un Produit conforme au contrat. Le Produit est conforme dès lors qu’il est propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable, s'il correspond à la description donnée par SAKURA SPORT sur le Site et s'il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard à la description du Produit par SAKURA SPORT.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation, ci-après reproduits.

Article L 217-4 du Code de la Consommation :« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :« Le bien est conforme au contrat :

1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SAKURA SPORT s'engage au choix du Client :

soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

SAKURA SPORT est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendraient impropre à son usage, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Lorsqu'il agit en garantie des vices cachés, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de SAKURA SPORT ne pourra être engagée en cas de non-exécution de l’une quelconque de ses obligations qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si les cas de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à quinze (15) jours ouvrés, ils ouvriraient droit à l’annulation de la Commande par le Client.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par le Client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de SAKURA SPORT.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGV seraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

Les titres et sous-titres des articles des CGV sont indiqués à titre de référence uniquement et ne sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.

12. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les CGV sont soumises à la loi française.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Nonobstant ce qui précède, le Client consommateur bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à SAKURA SPORT.

13. CONTACT

Pour toute demande afférente à une Commande en cours ou aux CGV, le Client est invité à contacter SAKURA SPORT par téléphone, par email à l’adresse suivante : contact@sakurasport.com ou par courrier postal, à l’adresse indiquée en tête des présentes, en prenant soin de préciser en rubrique « objet » la date et le numéro de Commande en cause.